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Mentions légales

Mentions légales du site de Manon Aubry

Mention Légales

Le présent site est édité par le groupe politique GUE/NGL au Parlement européen.

The GUE/NGL group in the European Parliament

MEP Manon Aubry - ASP07H357 - contact@manonaubry.eu

60, rue Wiertz 1047 Brussels – Belgium

www.guengl.eu

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Le site est hébergé par OVH, joignable par téléphone au numéro suivant 09 72 10 10 10.

Le site web de l’hébergeur est le suivant : www.ovh.com.

 

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Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, La Gauche Unitaire Européenne et la personne de Manon Aubry dont l’adresse postale est sis 60, rue Wiertz 1047 Brussels – Belgium (ci-après dénommé l’« Éditeur ») met à la disposition des utilisateurs du site (ci-après le ou les « Utilisateur(s) ») accessible à l’URL www.manonaubry.eu (ci-après le « Site »), les services et informations accessibles depuis le Site, ainsi que la manière par laquelle tout Utilisateur accède au Site et utilise ses fonctionnalités.

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions.

L’Editeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

 

Accès au Site

L’utilisation et l’accès au Site est effectuée par l’Utilisateur conformément aux présentes.

L’Editeur s’efforce de permettre l’accès permanent au Site, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses fonctionnalités.

La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès totale ou partielle au Site et/ou à ses fonctionnalités.

Par ailleurs, l’Éditeur peut être amené à interrompre l’accès au Site ou une partie de ses fonctionnalités, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour lui-même ou tout tiers.

L'ensemble des coûts afférents à l'accès du Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

 

Usages Prohibés

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L’Utilisateur s’interdit de faire un usage du Site susceptible de porter préjudice à l’Éditeur ou à ses affiliés.

 

Responsabilité de l’Éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur le Site et/ou accessibles par l’intermédiaire de ce Site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’Éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition de l’Utilisateur.

Les informations et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour sans préavis.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site.

 

Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos, et plus généralement l’ensemble des contenus le composant, sont la propriété de l'Éditeur ou de ses partenaires.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et fonctionnalités proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l’Éditeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est strictement prohibée.

Le Site relève de la législation française sur le droit d’auteur et, d’une manière plus générale, du droit français de la propriété intellectuelle.

Conformément aux dispositions légales concernant la protection juridique des bases de données, l’Éditeur est producteur et propriétaire de la base de données afférente au Service et en détient les droits sui generis.

Tout manquement aux règles du droit d’auteur ou au droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages et intérêts de la part des titulaires des droits.

 

Données personnelles

Dans le cadre de vos demandes de contact que vous pouvez réaliser sur le Site, les données vous concernant font l’objet d’un traitement dont le responsable est l’Éditeur.

Ces données seront utilisées pour vous recontacter ou pour vous fournir des services ou des informations. Elles seront conservées pendant 3 ans après le dernier envoi d’une communication commerciale.

Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée sans le consentement de l’Utilisateur. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer sera préalablement indiquée. L’Utilisateur n’est aucunement contraint de transmettre des données à caractère personnel. Toutefois, nous attirons votre attention sur la nécessité de fournir certaines informations personnelles pour assurer le traitement de vos demandes.

Les informations ainsi communiquées par l’Utilisateur devront être complètes, exactes et à jour. A défaut, nous ne pourrons donner suite à vos demandes.

Vos données seront destinées aux services relations clientèles, commercial et technique de l’Éditeur.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité pour demander le transfert de vos données lorsque cela est possible et d’effacement.

Ces droits peuvent être exercés par courrier à l’adresse postale de l’Éditeur ou par courriel à l’adresse contact@manonaubry.eu.

Veillez à préciser vos nom, prénom, adresse postale et à joindre une copie recto-verso de votre pièce d’identité à votre demande.

En cas de difficulté dans la gestion de vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous pouvez également consulter notre politique de protection des données personnelles.

 

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l’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet ;

l’Utilisateur reconnaît que l’Editeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet ;

Toute opération effectuée sur Internet (notamment le téléchargement, l'utilisation, la consultation et le transfert d'informations) peut nécessiter des temps de réponse.

 

Droit applicable

Les présentes sont régies par le droit français.

En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du Site, vous pouvez contacter le service client à l’adresse suivante: contact@manonaubry.eu.

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