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Questions écrites

Mes questions écrites adressées à des institutions européennes

La Commission a affirmé qu’elle pouvait décider d’exclure les dépenses de crise à court terme du calcul de la dette et des déficits publics : « en vertu des règles budgétaires...

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La BCE mène depuis bientôt un an une politique de forte hausse des taux directeurs. A défaut de porter réellement ses fruits contre la hausse des prix qu’elle...

Dans le cadre du programme TLTRO III, les banques de la zone euro ont contracté environ 2300 milliards d’euros de prêts à des taux d’intérêt subventionnés allant...

La faillite de la Silicon Valley Bank (SVB) le jeudi 9 mars puis l’effondrement  de Crédit Suisse, avant son rachat par UBS, font légitimement craindre d’autres...

Le 5 décembre 2022, la Commission a reçu une lettre ouverte d’UNI Europa, la fédération syndicale européenne des travailleurs des services. Cette lettre, soutenue par plusieurs...

Il y a quelques semaines, dans le cadre d'une audition organisée par le Congrès américain sur la désinformation relative au climat, des documents probants provenant de...

D’après les informations rapportées par le journal Mediapart, la société Valljet, première compagnie d’aviation d’affaires française et opératrice de près...

L’affaire des Pandora Papers est l’un des plus grands scandales d’évasion fiscale de l’histoire. L’Union européenne dispose d’un outil pour se protéger contre ce type de...

Une femme enceinte est récemment décédée de septicémie en Pologne, après le refus de ses médecins de pratiquer un avortement avant que le fœtus ne soit déclaré mort.

L’an...

Le traité sur la charte de l'énergie (TCE), est un traité largement contesté de protection des investissements qui devrait protéger 2,15 billions d’euros d’investissements...

Le 23 février 2022, la Commission a présenté une proposition de directive sur le devoir de diligence des entreprises en matière de durabilité. Plus récemment, lors de la...

L’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) et plusieurs études[1]...

L’une des principales insuffisances du calcul des émissions par habitant (empreinte carbone individuelle moyenne) est qu’il masque de très fortes disparités en termes d’émissions...

L’article 13 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne reconnaît les animaux comme des êtres sensibles. Comme l’ont montré les réponses aux enquêtes Eurobaromètre,...

Le 7 octobre 2021, les ministres de l’intérieur de douze États membres ont adressé une lettre à la Commission. En appelant à modifier le code frontières Schengen, les signataires...

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Cette situation génère des inquiétudes légitimes au sujet des conditions de travail des agents qui seront transférés à la concurrente qui se verra attribuer le marché,...

Dans sa réponse à la question P-002369/2020 sur l’attribution à BlackRock d’un contrat pour l’élaboration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)...

Le mercredi 16 septembre 2020, le fabricant de pneus Bridgestone a annoncé son intention de fermer son unique usine française à Béthune, entraînant le licenciement des...

Les autorités grecques poursuivent 35 humanitaires membres d’ONG, les accusant de faciliter la traite des êtres humains. Certains d’entre eux sont des ressortissants...

Le pacte vert pour l’Europe a pour objectif d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. La réalisation de cet objectif est d’une importance capitale pour freiner...

Le commissaire polonais aux droits de l’enfant, Mikołaj Pawlak, a récemment tenu des propos très préoccupants sur l’éducation sexuelle dispensée aux jeunes. Le 1er...

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