Directive sur les comités d’entreprise européens

Cette directive est la révision d’une directive sur les comités d’entreprise européens. Elle est moins ambitieuse que ce que j’attendais. Elle devrait cependant permettre aux travailleurs et à leurs représentants un meilleur accès à leurs droits, notamment avec des dispositions sur l'accès à la justice, les limites posées au principe de confidentialité, et les sanctions prévues pour les entreprises en infraction.

J’aurais souhaité des dispositions plus fortes sur les franchises, et la création d'un droit d'injonction des CEE auprès des tribunaux.

Pour autant, au vu de l’équilibre global du texte, j’ai voté pour.

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