Rapport sur le rôle de la simplicité de la réglementation fiscale et de la fragmentation fiscale dans la compétitivité européenne

Ce rapport d’initiative FISC fourre-tout aborde de nombreux sujets fiscaux. Les négociations se sont bien déroulées et le groupe de La Gauche a réussi à ajouter des points positifs dans ce rapport : référence à la convention fiscale des Nations unies, référence à la taxe sur les services numériques, reconnaissance de l’importance de la lutte contre l’évasion fiscale, reconnaissance de la nécessité de doter les administrations fiscales de ressources adéquates.

Toutefois certains éléments négatifs subsistent : références aux avantages des incitations fiscales (“niches fiscales”), appel pour que la Commission évalue le potentiel d'un 28e régime, référence au rôle prétendument positif de la fiscalité dans l'amélioration de la compétitivité.

Malgré ses aspects négatifs, cette résolution est, dans son bilan, positive. 

J’ai donc voté pour.