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Règlement de titres dans l’UE et dépositaires centraux de titres (DCT): un cycle de règlement plus court dans l’Union

Explication de vote 10 septembre 2025

Le cycle de règlement est le délai entre l'exécution d'une transaction financière et son règlement. Dans l'UE, le régime de règlement T+2 actuel garantit que les transactions sur titres sont finalisées dans les deux jours ouvrables suivant la date de négociation. En février 2025, la Commission a proposé un règlement visant à raccourcir le cycle de règlement à T+1 dans l'UE, soit en un jour. 

Ce changement, recommandé par l’Autorité Européenne des marchés financiers, aligne l’UE sur d’autres juridictions importantes, et devrait réduire les risques auxquels sont confrontés les vendeurs et les acheteurs pendant le processus de négociation.

Pour autant, le lobby du secteur a réussi à influencer le Conseil, puis certains partis au Parlement européens, pour adopter une position comprenant des exemptions pour certains types de transactions qui pourraient continuer à bénéficier de l'ancien régime T+2.

Je me suis donc abstenue sur ce rapport.

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