simplification du contenu et de la présentation des informations à divulguer concernant les activités respectueuses de l'environnement et simplification de certains critères techniques de sélection permettant de déterminer si les activités économiques ne

Ce texte est une objection pour s'opposer à la simplification des critères techniques du règlement sur la taxonomie verte. Elle vise à contrecarrer une nouvelle tentative de dérégulation des règles environnementales par la Commission européenne et à éviter l'affaiblissement de règles (comme le principe "ne pas nuire") et l'exclusion du champ d'application d'une partie des activités économiques des entreprises. 

La proposition de la Commission s'inscrit dans le cadre du paquet de simplification Omnibus I. Elle souhaite affaiblir des règles cruciales :

• affaiblissement du principe "ne pas nuire" (principe clé dans le droit environnemental) pour restreindre drastiquement le nombre de substances chimiques concernées

• Les « activités jugées non significatives sur le plan financier » dont la valeur cumulée est inférieure à 10 % du chiffres d'affaire, dépenses en capital ou dépenses opérationnelles des entreprises seront exemptées de d'obligation de déclaration

• Exception de déclaration pour les organismes financiers

• Possibilité pour les entreprises de déclarer un "alignement partiel à la taxonomie" pour les activités qui ne remplissent que certaines exigences du règlement relatif à la taxonomie

C’est une nouvelle tentative de recul de la responsabilisation des entreprises et des règles environnementales. J’ai voté pour l’objection, et donc contre l’abandon de ces normes.