Poursuites-bâillons : les multinationales ne nous feront pas taire !
Bolloré qui attaque en diffamation les médias qui enquêtent sur ses activités en Afrique, Vinci qui traîne en justice l’association Sherpa ou encore Darmanin qui menace de porter plainte contre ses opposants politiques... Depuis plusieurs années, les procès visant à faire taire les lanceurs d’alertes, associations, activistes et journalistes se multiplient. Ce procédé a un nom : les poursuites-bâillons, en anglais SLAPP (Strategic Lawsuits Against Public Participation).
Les poursuites-bâillons visent principalement les organisations et les individus qui défendent les droits humains et l’environnement. L’objectif est simple : ce n’est pas forcément de gagner en justice mais surtout d’épuiser, de décourager et d’intimider les militants par des procès longs et coûteux dans lesquels ils dépensent leur temps, ressources et énergie à se défendre plutôt qu’à dénoncer les pratiques de l’entreprise. Le combat est inégal entre d’un côté les grandes entreprises et leurs bataillons d’avocats d’affaires aux salaires faramineux et de l’autre, des associations et activistes qui n’ont pas les mêmes moyens financiers pour se défendre. Et les exemples ne cessent de se multiplier.
En France, c’est par exemple le géant du pétrole Esso, filiale d’Exxon Mobil, qui a attaqué Greenpeace en justice pour avoir détourné le logo de la marque. La bataille judiciaire a duré trois ans, drainant les ressources de Greenpeace, et l’entreprise pétrolière a finalement été déboutée.
L’association Sherpa a également fait les frais de ces pratiques. En 2015, l’ONG dépose plainte contre Vinci et sa filiale au Qatar pour travail forcé et réduction en servitude des travailleurs migrants sur les chantiers de la coupe du monde. Vinci lance alors quatre procédures pour diffamation contre l’association et ses salariés. La multinationale leur réclame 350.000 euros !
Les journalistes sont les autres victimes de ces procès abusifs. Denis Robert a dû faire face à pas moins de 60 procès à la suite de son enquête sur Clearstream ! Après 10 ans de procédure, la Cour de Cassation a finalement donné raison au journaliste. Mais Denis Robert n’est pas au bout de ses peines car aujourd’hui c’est Bernard Henri-Lévy qui le poursuit en diffamation pour avoir publié une enquête sur des cadeaux de plusieurs millions d’euros que le Qatar aurait versé à des personnalités françaises… BHL réclame 100 000 euros au jeune média d’investigation Blast. Voilà le prix que coûte l’indépendance journalistique en France.
L’effet des poursuites-bâillons est double : non seulement anéantir des campagnes et des recherches d’ONG, journalistes ou activistes alors trop occupés à se défendre mais ce chantage au procès conduit aussi à l’auto-censure. Ayant travaillé près de 10 ans en ONG, je ne vous raconte pas le nombre de fois où j’ai reçu des menaces de procès de la part d’entreprises. Et j’ai parfois dû renoncer à publier des informations de peur de poursuites judiciaires. Les multinationales réussissent ainsi à bâillonner les journalistes qui enquêtent, les associations qui dénoncent et les activistes qui portent des revendications allant à l'encontre des intérêts des puissants.
Ce combat contre les poursuites-bâillons, je le mène aussi au sein du Parlement européen. Avec les syndicats de journalistes et les associations, nous voulons faire en sorte que les victimes puissent demander au juge de reconnaître en urgence l’irrecevabilité des procédures baillons. Si le procès doit tout de même avoir lieu, c’est à l’accusateur (la partie “forte”) de supporter la charge de la preuve (prouver le tort de la victime) et la charge financière (payer les frais de justice) jusqu’à ce que la décision soit rendue. Enfin, lorsque le caractère abusif de la plainte a été reconnu par le juge, l’accusateur doit être sanctionné et empêché de déposer de nouvelles plaintes pour les mêmes faits.
Dans la continuité de ma campagne #QuiCommande contre l’impunité des multinationales, je pousserai pour que cette proposition se traduise en droit et soit la plus ambitieuse possible pour protéger les lanceurs d’alerte, les associations et les journalistes, bref, tous ceux qui luttent pour notre liberté d’expression et pour l’intérêt général. Les multinationales ne nous feront pas taire.
