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Accord de coopération UE-Suisse: programmes européens de navigation par satellite

Explication de vote 10 septembre 2025

Cet accord de coopération établit formellement un cadre juridique pour une coopération à long terme entre l'UE (et ses États membres) et la Suisse sur les systèmes européens de navigation par satellite (GNSS), en particulier Galileo et EGNOS, les programmes européens de positionnement et de navigation par satellite. 

L'accord est déjà en vigueur dans la pratique depuis 2014, mais n'a jamais été voté par le Parlement européen. Les satellites Galileo et EGNOS sont notamment déployés pour fournir des services de navigation de sécurité  aux utilisateurs aériens, maritimes et terrestres dans la majeure partie de l'Europe.

Le secteur spatial public est un domaine important de la coopération, et une base à une politique industrielle européenne. C’est aussi un moyen de renforcer notre autonomie stratégique. 

J’ai donc voté pour. 

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