Interface publique connectée au système d’information du marché intérieur pour la déclaration de détachement de travailleurs

Ce règlement vise à créer une plateforme numérique européenne commune pour harmoniser les procédures de déclaration des travailleurs détachés, aujourd'hui différentes dans chaque État membre.

Le texte prévoit notamment la collecte d'informations essentielles sur les conditions de détachement, comme les horaires de travail, la rémunération ou la durée du détachement. Ces données doivent permettre de mieux détecter les fraudes et de faciliter les contrôles du respect des législations sociales nationales et européennes.

Initialement, la Commission européenne souhaitait avant tout simplifier les démarches administratives des entreprises. Grâce à la mobilisation de notre groupe et des syndicats, nous avons réussi à transformer cette proposition en un outil permettant également de mieux protéger les droits des travailleurs et lutter contre le dumping social.

J'ai donc voté pour ce texte.